Politique de Confidentialité

Califrais a besoin de traiter certaines vos données personnelles (les “Données”) pour vous fournir les services proposés par le site rungismarket.com (les “Services” et le “Site”), que vous proposiez des produits à vendre sur le Site (“Marchands”), que vous les achetiez via le Site (“Clients”) ou que vous visitiez simplement le Site (“Utilisateurs”).

Elle effectue ces traitements en tant que responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles et notamment, du règlement général relatif à la protection des données et de la loi informatique et libertés.

1. Quelles Données sont collectées par Califrais ?

Catégories de données	Données collectées	Personne concernée
Identité	Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresses, n° de téléphone, adresses email, code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN	Marchands Clients
Compte Client	Documents demandées lors de la création du Compte Client (KBIS, RIB, coordonnées de la carte bancaire, mandat SEPA signé, Carte d’identité du représentant légal)	Clients
CGUV	Date d’adhésion aux CGUV, conditions et modalités de règlement, conditions et modalités de livraison, remises consenties	Clients
Données bancaires	RIP/RIB, mandat de prélèvement, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel	Marchands Clients
Relation commerciale	Produits achetés, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, historique des achats	Clients
Relation commerciale	Produits vendus, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, catalogue, niveaux de service	Marchands
Service après vente	Correspondances avec le SAV, produits et commandes concernées, échanges et commentaires, interlocuteur, niveaux de service	Marchands Clients
Support technique	Demandes adressées au support technique, échanges et commentaires	Marchands Clients
Prospection	Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts	Marchands Clients Utilisateurs
Connexion	Login et mots de passe des comptes	Marchands Clients
Métadonnées	Données générées lors de l'accès et l'utilisation du Site, actions réalisées en ligne, validations effectuées en ligne, date et heure des actions	Marchands Clients Utilisateurs
Données de connexion	Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur web utilisé, date et heure, pages de provenance	Marchands Clients Utilisateurs
Données sur le terminal	Système d’exploitation, marque/modèle de votre appareil, résolution d’affichage, etc.	Marchands Clients Utilisateurs

2. Pourquoi et pendant combien de temps ces Données sont traitées ?

Les Données sont traitées pour fournir les Services (Contrat), car Califrais y a un intérêt légitime (Intérêt légitime), parce que vous avez donné votre consentement (Consentement) ou parce que la loi l’impose (Obligation légale).

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des demandes d’inscription des Marchands	Intérêt légitime	Durée de la relation contractuelle
Vérification de l’identité du Client	Intérêt légitime Obligation légale	Durée de la relation contractuelle puis archivage pendant 5 ans
Carte d’identité du représentant légal du Client	Intérêt légitime	Durée de la vérification de l’identité du Client
Gestion des comptes Clients et Marchands	Contrat	Durée du contrat
Inscription et gestion de la newsletter et autres moyen de développement commercial	Consentement	Durée du consentement
Gestion de la relation contractuelle avec les Marchands et les Clients	Contrat	Durée du contrat
Gestion comptable et administrative Clients et Marchands	Obligation légale	10 ans (durée de conservation des éléments comptables)
Information des Marchands et Clients relatifs aux Services	Intérêt légitime	Durée du contrat
Fournir les Services	Contrat	Durée du contrat
Analyse de l’activité des Marchands et Clients sur le Site	Intérêt légitime Consentement	Durée du contrat Jusqu’au retrait du consentement
Enquête de satisfaction Marchands et Clients	Intérêt légitime	Durée du contrat
Gestion des campagnes de promotion / remise avec les Marchands	Intérêt légitime	Durée du contrat
Paiements par les Marchands et Clients	Contrat	Durée du contrat
Conservation de la carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs des Clients	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des impayés Marchands et Clients	Intérêt légitime	3 ans à compter de la survenance de l'impayé lorsque l'impayé est en cours et 1 mois à partir du moment où l'impayé est soldé.
Vérification des niveaux de service des Marchands et de la bonne foi des Clients dans les demandes de retours	Contrat	Durée du contrat
Traitement des motifs de suspension ou restrictions des Services	Contrat	Durée du contrat
Liste des Clients exclus du Site	Intérêt légitime	3 ans à compter de la décision
Gestion des demandes de remboursement et retours produits	Contrat	Durée du contrat
Gestion des procédures de retrait / rappel des produits	Obligation légale	5 ans à compter de l’avis d’alerte
Gestion de litiges	Intérêt légitime	Durée du contrat + durée de la prescription
Traitement des demandes d’exercice de droits RGPD	Intérêt légitime	5 ans à compter de la demande
Gestion d’une liste d’opposition (désinscription à la newsletter, etc.)	Intérêt légitime	3 ans à compter de la réponse apportée à la demande d'exercice des droits de la personne.
Gestion de la lutte contre la fraude	Intérêt légitime	5 ans à compter de la collecte des informations.
Conservation des données de connexion	Intérêt légitime	25 mois
R&D relatif au Site et aux Services	Intérêt légitime	Durée du contrat
Actions de prospections	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact avec le prospect

3. A qui les Données sont transmises ?

Les destinataires des Données sont :

• Califrais, société française domiciliée 4 quai du Val de Loire à Chevilly Larue (94550) et immatriculée au RCS de Créteil sous le n°803658137 ;
• La société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Gestion du Marché d’Intérêt National de La Région Parisienne (SEMMARIS), immatriculée au RCS de Créteil sous le n°662012491 et domiciliée 1 rue de la Tour à Chevilly Larue (94550), co-responsable des traitements effectués sur les Données ;
• les sous-traitants de Califrais, à savoir :
  • Google Cloud France (France) pour l’hébergement des données,
  • Google Ireland Limited (UE) pour la gestion du SI et des traceurs,
  • Plateform.sh (France) pour l’hébergement des données,
  • Pipedrive oü (UE) pour le fichier client,
  • Stef Transport Paris Distribution (France) pour le transport,
  • Webhelp (France) pour le SAV et la facturation,
  • Stripe Payments Europe Limited (UE) pour le paiement par carte bancaire,
  • Pennylane (UE) pour la gestion comptable,
  • CheckMarket (UE) pour la satisfaction client,
  • Crisp (UE) pour le chatbot.

4. Comment exercer ses droits concernant l’utilisation des Données ?

L’Utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement des Données et d'opposition pour motifs légitimes, relativement à l'ensemble des Données le concernant, du droit à la portabilité de ses Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après décès.

Pour exercer ses droits et obtenir communication des informations qui le concernent, il envoie sa demande à privacy@califrais.fr. Une copie d'un titre d'identité pourra être demandée.

Il dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.